19.La tarification relative à la location des piscines est imposée comme suit : 1°pour la location du bassin principal d’une piscine intérieure, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 19 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 38 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 76,50 $ l’heure;
2°pour la location du bassin secondaire d’une piscine intérieure, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 14 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 28 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 56 $ l’heure;
3°pour la location d’une piscine extérieure, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 14 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 28 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 56 $ l’heure;
4°pour la fourniture du service de sauveteur pour toutes les clientèles, la tarification est de 28,50 $ l’heure, minimum de deux heures.
